CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MISS CLAMANN (ci-après « Vendeur ») et toute personne physique ou morale le/la client(e) souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site internet : www.missclamann.com
2. Informations précontractuelles
Avant toute commande, le Client est invité à lire attentivement les présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Produits et services
MISS CLAMANN propose la vente / réservation de produits, service et formation.
Les caractéristiques essentielles des produits/services sont présentées sur le site. Le Client est tenu de vérifier leur compatibilité avec ses besoins avant de passer commande.
4. Commandes
La prise de commande s’effectue en ligne sur le site.
Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et être majeur.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels, sauf mention contraire.
MISS CLAMANN se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, Klarna, Google Pay.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Le paiement est sécurisé via Stripe.
7. Livraison / Exécution des prestations
Les prestations sont réalisées selon les modalités précisées lors de la commande.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
En cas d’impossibilité d’exécution, le Client en sera informé dans les plus brefs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat de prestation de service pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité, sauf exceptions prévues par la loi (ex : prestations pleinement exécutées avec accord préalable du client).
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter MISS CLAMANN via missclamann@icloud.fr/06 06 65 70 67.
9. Responsabilité
MISS CLAMANN ignorerait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou services.
La responsabilité du Vendeur est limitée d’une somme de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site MISS CLAMANN sont protégés par les droits d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et respectent la politique de confidentialité conforme au RGPD disponible sur le site.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux du ressort de la ville de Paris seront compétents.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation :
MISS CLAMANN
– 102 avenue de Saint-Ouen, 75018 Paris.
E-mail : missclamann@icloud.fr
Téléphone : 06 06 65 70 67